Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 août 2026.
Note de démonstration. Ce site est une maquette de présentation. Les coordonnées de contact, numéros d'identification, noms de personnes et références d'hébergement figurant sur cette page sont fictifs et doivent être remplacés par les informations réelles d'EXETOPIA GmbH avant toute mise en ligne.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par EXETOPIA GmbH, société à responsabilité limitée de droit suisse.
- Siège social : Gartenstrasse 95, 4052 Bâle, Suisse
- Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-412.887.301
- Inscrite au registre du commerce du canton de Bâle-Ville
- Capital social : 20 000 CHF
- Contact : via le formulaire de contact du site
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont stockées sur des serveurs situés en France.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, illustrations, logotype, charte graphique, code source — est la propriété exclusive d'EXETOPIA GmbH ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite. Le logotype EXETOPIA et sa charte graphique ont été conçus par le studio Tinibuni.
Les marques et noms de produits tiers cités sur ce site (Siemens, Beckhoff, Schneider Electric, Allen-Bradley, Zebra, Honeywell, STMicroelectronics, Qt, Microsoft, entre autres) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information technique.
4. Protection des données personnelles
EXETOPIA GmbH traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque cela s'applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
Données collectées
Le formulaire de contact recueille les informations suivantes : prénom, nom, société, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone facultatif, service concerné et description du besoin.
Finalité et base légale
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, préparer une proposition commerciale et assurer le suivi de la relation. La base légale du traitement est votre consentement, exprimé en cochant la case prévue à cet effet, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles.
Destinataires et durée de conservation
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux seuls collaborateurs d'EXETOPIA GmbH concernés par le traitement de votre demande, et conservées trois ans à compter du dernier contact.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour les exercer, adressez votre demande via le formulaire de contact du site en précisant sa nature. Une réponse vous sera adressée dans un délai de trente jours.
5. Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire et n'utilise aucun traceur tiers. Aucune ressource externe (police d'écriture distante, script d'analyse, carte intégrée) n'est chargée depuis un serveur tiers : les polices et scripts sont hébergés localement.
6. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. EXETOPIA GmbH s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du service.
Les liens vers des sites externes sont proposés pour votre confort. EXETOPIA GmbH n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du canton de Bâle-Ville sont seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales ou au traitement de vos données, utilisez le formulaire de contact du site ou écrivez-nous par courrier à EXETOPIA GmbH, Gartenstrasse 95, 4052 Bâle, Suisse.